Conditions Générales de Ventes
Article 1 : Préambule
Les
présentes conditions sont conclues entre Guillerand stéphane,
représentant légal de la dénomination commerciale « Antique
Authie» , enregistré sous le statut de micro entreprise, sous le
numéro Siren 500 224 175, non assujetti à la TVA conformément
à l’article 293B du CGI et domicilié 2 rue de Boufflers 80150
VITZ SUR AUTHIE, France, désigné le vendeur, d’une part
et
d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le
site internet Antique Authie, www.antique-authie.com
Si
une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être
régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à
distance dont les sociétés ont siège en France.
Article 2 : Objet
Les
présentes conditions visent à définir les modalités de vente
entre Antique Authie et l’utilisateur, de la commande en passant
par le paiement et l’expédition. Toute prise de commande suppose
la consultation préalable des présentes conditions générales de
ventes. Il est conseillé à l’Utilisateur de sauvegarder et/ou
imprimer les présentes conditions générales sans, toutefois, les
modifier. L’utilisateur qui effectue une commande via ce site
accepte expressément et sans réserve l’intégralité des
présentes conditions générales. La passation de la commande vaut
acceptation. Les présentes conditions ne s’appliquent qu’aux
personnes physiques n’ayant pas la qualité de commerçant au sens
du Code de la consommation et agissant pour leurs besoins personnels.
Article 3 : La commande
L’utilisateur
a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du
catalogue en ligne. Les prix sont indiqués en euros, ils ne tiennent
pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et
indiqués avant la validation de la commande, payable au moment de la
commande soit :
– Par chèque bancaire
: votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au
delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera
annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre
chèque et après validation.
– Par carte bancaire : Le paiement
s’effectue au choix sur le serveur bancaire sécurisé de notre
partenaire PayPal. Ceci implique qu’aucune information bancaire
vous concernant ne transite via le site d’Antique Authie. Le paiement
par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. C’est pourquoi
elles vous seront redemandées à chaque nouvelle transaction sur
notre site. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès
l’acceptation du paiement par la banque.
– Par virement
bancaire: les coordonnées bancaires du vendeur sont adressées
à l’acheteur par mail avec la confirmation de sa commande. Rappel
: la commande n’est traitée qu’après validation du virement
Article 4 : Le prix
Les prix
sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de
l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas
compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués
avant la validation de la commande. Le paiement du prix doit être
réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne
pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 5 : Disponibilités
et garantie des produits
La commande sera expédiée
dans un délai maximum de trois 5 jours ouvrés à compter de la
validation du règlement, sauf avis contraire affiché sur le site ou
à la demande expresse de l’acheteur. En cas d’indisponibilité
de dernier moment du produit commandé (détérioration ou perte),
l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité
d’annuler sa commande. L’acheteur devra alors demander le
remboursement des sommes versées dans les 30 jours suivant leur
versement. Aucun échange de produit ne peut être effectué.
Les produits sont des biens d’occasions, plus ou moins anciens et sont vendus en l’état ou nettoyés, tels que décrits au mieux dans la fiche du produit et en aucun cas leur fonctionnement n’est garanti par le vendeur.
Article 6 : Confirmation
de la commande
Les informations contractuelles feront
l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail après validation
et confirmation du bon de commande.
Article 7 : La livraison
Les
produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez
indiquée au cours du processus de commande. Mais l’utilisateur
pourra à sa demande, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse
de facturation et non à l’adresse de livraison en validant
l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. Nous
déclinons toute responsabilité concernant la perte, la dégradation
ou le retard de la livraison par la poste. N’acceptez jamais de
colis détérioré ou portant des traces d’ouverture par les
services postaux, sinon aucun recours ne sera possible par nos
services.
L’acheteur ou le destinataire du colis est livré à son domicile ou à l’adresse de son choix par la Poste ou Mondial Relay. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du colis reçoit dans sa boite aux lettres un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer le colis au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. Passé ce délai, le colis est retourné à Antique Authie qui remboursera dans un délai de 30 jours directement le montant du ou des articles sans les frais de livraison initiaux. Antique Authie se réserve le droit de ne plus accepter de commande de la part du client responsable.
Article 8 : Erreurs de
livraison
L’utilisateur devra formuler auprès
d’Antique Authiee, le jour même de la livraison ou au plus tard le
premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur
de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en
qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera
systématiquement rejetée et dégagera Antique Authie de toute
responsabilité. La formulation de cette réclamation auprès
d’Antique Authie pourra être faite en vous connectant sur notre site
et en utilisant notre formulaire de contact où vous préciserez, la
date de la commande, vos noms et prénoms et articles commandés .
Article 9 : La preuve
Les
registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques
d’Antique Authie dans des conditions raisonnables de sécurité,
seront considérés comme des preuves des communications, des
commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage
des bons de commande et des factures est effectué sur un support
fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et
durable.
Article 10 : Droit de rétractation
Le
client a le droit de se rétracter de sa commande, sans donner de
motif, dans un délai de quatorze jours après le jour de sa commande
et dispose de ce délai pour retourner, à ses frais, les articles ne
lui convenant pas. Tout retour devra être signalé au
préalable auprès du service Client d’Antique Authie par téléphone
au 06 62 86 45 33 ou par mail à antique.authie@gmail.com. Le
ou les articles devront être retournés obligatoirement en colissimo
sur la France, et par tout moyen garantissant la valeur en cas de
perte ou de casse. Les informations et les preuves d’expédition
devront être communiquées à Antique Authie par l’utilisateur.
Ces frais de retour sont à la charge de l’utilisateur. Nous vous
rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part,
y compris les frais de livraison. Vous devrez effectuer votre
retour à l’adresse suivante :
Antique
Authie
Guillerand Stéphane
Service
retour
2 rue de Boufflers
80150 Vitz sur
Authie
Nous procéderons au remboursement par chèque ou
paypal, et ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Passé ce délai de 14 jours, si l’expédition de retour n’a pas
été effectuée par l’utilisateur, l’exercice du droit de
rétractation n’est plus valable et est annulé, le produit est
alors la propriété de l’utilisateur. Seuls seront repris les
produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine
complet et intact (sans casse, sans fêle etc…), et en parfait état
de revente. Tout produit qui aura été abîmé, modifié, ou dont
l’emballage d’origine aura été détériorée, ne sera ni
remboursé ni échangé. L’utilisateur aura le choix de demander
soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du
produit, soit un bon d’achat.
Afin de traiter correctement votre
demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos
coordonnées complètes.
Article 11 :
Responsabilité.
Antique Authie ne pourrait voir
sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages
relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une
rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou
intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de
force majeure par les tribunaux.
Article 12 : Règlement des litiges
En
cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute
action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée
devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du
ressort du siège social de Antique Authie.
Les présentes
conditions sont soumises à la loi française.
Article 13 : Non
validation partielle
Si une
ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont
tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une
loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive
d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont
toute leur force et leur portée.
Article 14: Réserve de Propriété
Conformément
à la loi du 12/05/80 : « Tant que la marchandise n’a pas été
payée, il n’y a pas de transfert de propriété ». En
conséquence, l’acheteur reconnait que les objets livrés restent
l’entière propriété du vendeur jusqu’au paiement complet.
Article 15: Adresse d’expédition en cas
règlement par chèque de votre commande
Merci de bien
vouloir effectuer votre chèque de règlement au nom de Stéphane
Guillerand et de l’adresser à :
Stéphane
GuillerandAntique Authie
2
rue de boufflers
80150 Vitz sur authie
Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement.
Article 16: Gestion des Cookies
Lors de
votre navigation sur notre site, des cookies sont susceptibles d’être
déposés sur votre disque dur. Ces Cookies nous permettent ainsi
qu’à nos partenaires d’améliorer au quotidien le service que
nous vous rendons sur notre site.
Un Cookie est un fichier test
qui enregistre les informations concernant votre navigation sur le
site. Attention en aucun cas, le Cookie permet à celui qui l’a
déposé d’obtenir des informations enregistrées sur votre disque
dur ou des informations personnelles. Il permet de vous reconnaître
lorsque vous revenez sur notre site et nous permet de vous faciliter
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Article 17: Politique de Confidentialité
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